26 millions de francs de primes de marché pour la grande hydraulique

En vertu de la loi sur l’énergie actuellement en vigueur, dans les années 2018 à 2022, les exploitants et propriétaires de grandes installations hydroélectriques en Suisse peuvent demander une prime de marché pour l’électricité produite qu’ils ont dû écouler sur le marché manifestement à un prix inférieur au coût de revient. La prime de marché s’élève au maximum à 1 centime par kilowattheure (kWh) d’énergie produite. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a examiné les demandes déposées. Les primes de marché 2022 (pour l’exercice 2021) sont octroyées à 7 bénéficiaires. La somme totale accordée se monte à environ 26 millions de francs pour quelque 2,7 milliards de kilowattheures, soit environ 7% de la production nationale issue de la force hydraulique en 2021. Cette année-là, les moyens disponibles pour la prime de marché ne sont ainsi pas entièrement utilisés. L’année dernière, environ 155 millions de francs ont été alloués à 30 bénéficiaires pour l’exercice 2020.
04.11.2022

Il s'agit d'un communiqué de presse de l'OFEN, qui ne reflète pas forcément l'opinion de l'AES.

 

Jusqu’à fin mai 2022 (délai de dépôt annuel), l’OFEN avait enregistré 7 demandes représentant une somme totale de quelque 26 millions de francs. L’office a procédé à un examen approfondi des demandes, les principaux critères d’évaluation étant les coûts de revient des grandes installations hydroélectriques non rentables, le profil horaire de production, les valeurs de production horaires spot day-ahead pour la zone de prix Suisse en 2021 ou la quantité de la production issue de la grande hydraulique et vendue sur le marché ou pour l’approvisionnement de base.

Ces derniers jours, le droit à la prime de marché a été communiqué aux requérants par décision. Conformément à l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, les données sur les bénéficiaires des primes de marché (art. 98, al. 4, OEneR) ne peuvent être communiquées que sous forme regroupée.

Pour l’exercice 2021, on compte 7 bénéficiaires de primes de marché. Ces primes concernent un total de 5 grandes installations hydroélectriques, qui ont dû écouler 2,75 milliards de kWh, soit 7% de l’électricité d’origine hydraulique produite en Suisse en 2021, à un prix inférieur au coût de revient. Le montant total de la contribution de soutien avoisine les 26 millions de francs, ce qui représente un montant moyen de 0,94 centime par kilowattheure produit.

À titre de comparaison, les demandes déposées par 30 requérants pour l’exercice 2020 concernaient 59 centrales hydroélectriques et 19milliards de kWh de courant électrique (soit 46,9% de la production nationale d’origine hydraulique), la somme versée se montant à quelque 155 millions de francs.

La fiche d’information ci-jointe contient des renseignements complémentaires sur la prime de marché 2022 et les perspectives pour la prime de marché 2023. (bfe)