65 millions de francs de primes de marché pour la grande hydraulique

Dans les années 2018 à 2022, les exploitants et propriétaires de grandes installations hydroélectriques en Suisse peuvent demander une prime de marché pour la production d’électricité qu’ils doivent vendre sur le marché manifestement en dessous des coûts de revient. La prime de marché par centrale s’élève au maximum à 1 centime par kilowattheure (kWh). L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a examiné les demandes déposées. Les primes de marché 2019 sont octroyées à 17 bénéficiaires. La somme totale accordée se monte à environ 65,4 millions de francs pour 8,85 milliards de kilowattheures ou 23% de la production nationale issue de forces hydrauliques en 2018. Cette année, les fonds disponibles pour la prime de marché ne sont ainsi pas entièrement utilisés. L’année dernière, environ 102 millions de francs ont été alloués à 24 bénéficiaires pour l’exercice 2017.
08.11.2019

Jusqu'à fin mai 2019 (délai de dépôt annuel, voir encadré), l'OFEN avait enregistré 17 demandes représentant une somme totale de quelque 65,8 millions de francs. L'office a procédé à un examen approfondi des demandes, les principaux critères d'évaluation étant les coûts de revient des grandes installations hydroélectriques non rentables, le profil horaire de production, les valeurs de production horaires spot day-ahead pour la zone de prix Suisse en 2018 ou la quantité de la production issue de grande hydraulique et vendue sur le marché ou pour l'approvisionnement de base.

Ces derniers jours, le droit à la prime de marché a été communiqué aux requérants par décision sujette à recours. Conformément à l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (art. 98, al. 4, OEneR), les données sur les bénéficiaires des primes de marché ne peuvent être communiquées que sous forme regroupée.

Pour l'exercice 2018, on compte 17 bénéficiaires de primes de marché. Ces primes concernent un total de 27 grandes installations hydroélectriques, qui ont dû vendre 8 850 GWh de l'électricité produite en 2018 à un prix inférieur aux coûts de revient. Le montant total de la contribution de soutien avoisine les 65,4 millions de francs, ce qui représente un montant de 0,74 centime par kilowattheure produit.

À titre de comparaison, les demandes déposées par 24 requérants pour l'exercice 2017 concernaient 47 centrales hydroélectriques et 13 575 GWh de courant électrique (soit 38,5% de la production nationale), alors que le somme à disposition pour le versement de la prime se montait à quelque 102 millions de francs. (ofen)