Des processus d’autorisation simplifiés et une énergie rachetée à un prix incitatif garanti 10 ans

Dans le cadre de son Plan climat, la Municipalité souhaite dynamiser la réalisation de centrales solaires photovoltaïques sur les toits lausannois. Dans ce but, elle a adopté une nouvelle procédure simplifiée, permettant, pour plus de 60% des toits lausannois, de poser des panneaux solaires sans recours à une enquête publique ou à un permis. De plus, en signe d’encouragement supplémentaire, le tarif de rachat de l’énergie produite par les petites installations est augmenté avec un seuil garanti pour 10 ans. Des mesures d’informations à la population et aux propriétaires viennent compléter ces nouvelles dispositions. Le potentiel d’énergie solaire des toits lausannois représente environ 50% de toute l’électricité consommée à Lausanne, soit une multiplication par trente de la production actuelle.
29.08.2022

Il s'agit d'un communiqué de presse de la ville de Lausanne, qui ne reflète pas forcément l'opinion de l'AES

 

Alors que la période actuelle est marquée par une hausse inédite des prix de l’énergie et la crainte d’une pénurie, la Ville de Lausanne mène une politique d’approvisionnement qui a permis de limiter considérablement l’impact sur les tarifs et souhaite encourager et soutenir la pose d’installations solaires, qui dispose d’un potentiel de progression considérable et qui permettra aux propriétaires d’autoconsommer cette énergie.

Les bâtiments sans enjeux patrimoniaux

Il s’agit de simplifier les procédures en place, avec un délai de réponse à 30 jours maximum pour la pose d’installations solaires sur des bâtiments ne présentant pas d’enjeux patrimoniaux, soit pour plus de 60% des toits lausannois (environ 4000 sur 6200) selon le cadastre solaire photovoltaïque suisse, et correspondant aux critères légaux de pose (l’Ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT). Ainsi, dans la majeure partie des cas, un permis de construire n’est pas nécessaire. Dans les cas nécessitant un permis de construire, la Municipalité dispense d’enquête publique.

Les bâtiments à valeur patrimoniale

Les bâtiments sensibles du point de vue patrimonial peuvent également faire l’objet d’une valorisation énergétique. Une démarche sous forme de discussion, plutôt que de préavis, avec le Service de l’urbanisme est encouragée afin de mettre au point, avec le propriétaire, un projet compatible avec la préservation du patrimoine bâti, adaptée au cas par cas et réalisable dans les meilleurs délais. Une brochure sur l’ensemble des mesures sera produite dans les prochains mois et mise à disposition de la population pour rendre les démarches les plus claires et accessibles possibles. Enfin, le guichet cartographique de Lausanne sera complété avec le cadastre solaire des Services industriels de Lausanne (SiL), ce qui permettra aux personnes intéressées de connaître le potentiel de leur toit et la procédure à suivre d’un simple clic. Une campagne d’information à destination des gérances et des propriétaires sera également menée.

Potentiel solaire lausannois

Sur la base du cadastre solaire photovoltaïque suisse, la Ville de Lausanne a calculé la capacité de production de l’ensemble des toits lausannois bien orientés. Elle s’élève à 330 GWh par an, en tenant compte des toits de plus de 20 m2 et d’une surface disponible de 70% par toit, tous toits confondus. Actuellement, les toits lausannois produisent un peu plus de 10 GWh/an. La consommation totale d’électricité sur sol communal se monte à environ 680 GWh/an. Environ la moitié de cette consommation pourrait donc être produite localement par du solaire photovoltaïque.

La répartition de ce potentiel montre qu’environ 30% des surfaces disponibles sont des toitures de plus de 500 m2 pouvant accueillir une centrale de plus de 100 kW. Environ 40% des toits sont de taille moyenne entre 100 et 500 m2 et 30% des toits de moins de 100 m2 . En outre, on recense plus de 2000 toits plats, qui pourraient combiner végétalisation et centrale solaire. Pour rappel, la présence de végétation sur un toit améliore la production des cellules photovoltaïques en évitant les températures trop élevées tout en favorisant la biodiversité en ville, en amélioration l’isolation thermique du bâtiment ainsi que la gestion des eaux de pluie. A noter que les propriétaires d’immeubles peuvent faire appel à SI-REN SA (qui appartient à la Ville de Lausanne) pour réaliser une centrale solaire sans avoir à investir - pour les toitures d’une certaine ampleur - tout en profitant directement de l’énergie produite. Tarif de reprise de l’énergie Une centrale solaire photovoltaïque réinjecte environ 60-70% de sa production dans le réseau. Cette énergie est rachetée par la Ville de Lausanne à un tarif incitatif et subventionné depuis de nombreuses années. Pour 2023, le tarif de reprise avec garantie d’origine passe de 10,2 ct/kWh à 17,8 ct/kWh pour les installations dont la puissance installée est inférieure ou égale à 30 kW.

Afin de continuer à soutenir les petits et moyens producteurs (moins de 30 kW) et d’assurer la rentabilité de leur production, la Municipalité s’engage à garantir un tarif de reprise minimum de 10 ct/kWh pour ces installations durant au moins les dix prochaines années. Ceci permettra d’apporter de la sécurité aux personnes souhaitant investir dans cette énergie.

Ces conditions de tarifs de reprise s’appliquent également aux communes de l’agglomération approvisionnées en électricité au détail par les SiL, soit Jouxtens-Mézery, Prilly, Saint-Sulpice, Le Mont-sur-Lausanne, Epalinges, ainsi que Collonges (VS). (lausanne)