Il s'agit d'un communiqué de presse de swissnuclear, qui ne reflète pas forcément l'opinion de l'AES.
Les indemnités et compensations sont des prestations volontaires versées par les responsables de la gestion des déchets – les exploitants des installations nucléaires et la Confédération – aux lieux d’implantation du dépôt en couches géologiques profondes et des installations de conditionnement des déchets radioactifs. Au travers d’indemnités et de compensations, les responsables de la gestion des déchets reconnaissent la contribution de la région d’implantation dans l’accomplissement d’une tâche d’importance nationale : la gestion de l’ensemble des déchets radioactifs de la Suisse, issus de l’exploitation des centrales nucléaires et de la médecine, l’industrie et la recherche.
Instaurer un partenariat durable
En 2023 auront lieu des entretiens préliminaires entre les entreprises responsables de la gestion des déchets et les communes/cantons d’implantation. Cette phase de discussion est menée de sorte que les partenaires puissent faire connaissance, dans le but de comprendre les besoins des partenaires et de préparer la phase de négociation. Il s'agit, entre autres, d’aborder les questions d’une répartition équitable entre les générations et d’un voisinage coopératif en vue d’une solution durable.
En temps voulu, la phase d’entretiens préliminaires sera suivie par une phase de négociations dans le but de parvenir à un accord contractuel accepté par tous. Cet accord ne peut déployer ses effets qu’à partir du moment où les autorisations générales seront disponibles et juridiquement valables. Selon l'état actuel des connaissances, le Conseil fédéral pourra délivrer ces autorisations à partir de 2029.
Les entretiens sur les indemnités et compensations se dérouleront indépendamment de la procédure d’autorisation générale. Cette procédure repose exclusivement sur les documents de demande établis par la Nagra en fonction de critères technico-scientifiques et de discussions régionales sur les projets, auxquels viennent s’ajouter des expertises et prises de position.
Christian Schoenenberger en tant que porte-parole
Swissnuclear accompagne les entretiens sur mandat des exploitants des installations nucléaires. Pour ces entretiens et le processus de négociation consécutif, swissnuclear entend instaurer dès le départ une coopération mutuelle entre toutes les parties prenantes. C’est pourquoi swissnuclear s’est adjoint les services de Dr Christian Schoenenberger pour mener le dialogue.
Christian Schoenenberger est docteur en sciences de l’ETH et a travaillé au service diplomatique de la Suisse de 1990 à 2022. En tant que représentant du Département fédéral des affaires étrangères DFAE, Christian Schoenenberger a pris part à divers processus de discussions et négociations.
Swissnuclear a la conviction qu’il sera en mesure de contribuer à une meilleure compréhension des positions des partenaires en amont des négociations. Dans son rôle de porte-parole des exploitants, Christian Schoenenberger va mettre sa longue expérience diplomatique au service des parties de manière constructive. (swissnuclear)