En même temps, nous nous interrogeons et peinons à comprendre les raisons qui ralentissent voire bloquent la construction de nouvelles installations de production d’électricité d’origine renouvelable.
Ces blocages relèvent bien souvent des enjeux de protection de l’environnement. La situation devient alors encore moins compréhensible puisque ces mêmes installations de production d’électricité d’origine renouvelable sont, en tant que telles, favorables à la protection de l’environnement.
La réussite des processus d'approbation des plans exige donc une bonne connaissance des interfaces entre l'approvisionnement en énergie et le droit de l'environnement.
Afin de pouvoir anticiper les différents enjeux environnementaux des productions d’électricité d’origine renouvelable, cette journée vise à présenter un panorama des thématiques environnementales en lien avec l’énergie et les différentes étapes des procédures d’autorisation au cours desquelles la conformité des installations énergétiques doit être établie. La prise en compte des enjeux environnementaux le plus en amont possible des projets augmente d’autant les chances de pouvoir obtenir les différentes autorisations nécessaires.
Objectif de la manifestation
Vue d’ensemble des différentes législations environnementales
Procédures d’autorisation pour les installations de production d’énergie renouvelable
Contenu
Horaire | Thème et Intervenant-e |
09h00 – 09h45 | Introduction Enjeux et historique des législations énergétique et environnementale |
09h45 – 10h30 | Notions juridiques générales : fédéralisme, procédures … |
10h30 – 11h00 | Pause-café |
11h00 – 11h45 | Procédures et autorisations de construire |
11h45 – 12h30 | Principes généraux du droit administratif et du droit de l’environnement |
12h30 – 14h00 | Repas de midi |
14h00 – 15h30 | Suite du panorama des législations environnementales |
15h30 – 16h00 | Pause-café |
16h00 – 16h45 | Pesée des intérêts et principes généraux du droit |
16h45 – 17h30 | Procédures de recours |
17h30 | Fin de la journée |
Intervenant(e)s
Isabelle Dougoud, juriste de formation, travaille depuis plus de 15 ans dans le domaine de l’énergie. Elle a notamment occupé le poste de responsable juridique et stratégique de la Division générale de l'environnement à l'Etat de Vaud. Dans ce cadre, elle a pu mettre en œuvre les différentes lois sur l'énergie dans le Canton. Au vu des attentes en terme de production d'électricité d'origine renouvelable, elle a eu l'occasion de travailler sur la mise en place de la planification éolienne du Canton de Vaud, la simplification des procédures notamment pour les installations solaires. Enfin, le travail sur l’assainissement d'installations comme la Raffinerie Tamoil ou la préparation des prises de position cantonales sur les installations nucléaires complètent son parcours.
Date
Le 9 septembre 2024
Heure
09h00 – 17h30
Lieu de la manifestation
AES Lausanne
Prix
CHF 590.-
Non-membres : CHF 790.-
(Prix hors TVA)
Contact
Eva Hauzsar, Assistante Formation continue Énergie Suisse romande : eva.hauzsar@electricite.ch
Susan Mühlemeier, Responsable Formation continue Énergie Suisse romande : susan.muehlemeier@electricite.ch