Les gestionnaires de réseau, les agriculteurs ainsi que leurs conseillers se laissent guider depuis près de 20 ans par les recommandations sur les barèmes d'indemnisation entre l'Union suisse des paysans (USP) et l'Association des entreprises électriques suisses (AES). Les recommandations expliquent des situations spécifiques. Leur connaissance permet après non seulement d’appliquer les règles dans les situations pareilles mais ils fournissent aussi la base pour une application des règles à des cas spéciaux, non-mentionnés.
- Contrats de servitude et inscription au registre foncier
- Origine et calcul des barèmes d'indemnisation de l'USP
- Application des barèmes d'indemnisation
- Exemples pratiques des calculs, des contrats et des négociations
Objectif de la manifestation
Les participants connaissent l'importance principielle des servitudes, leurs contenues et leur utilisation. Ils savent comment les approches d'indemnisation sont établies et comment elles sont appliquées dans la pratique. A partir des exemples pratiques, les participants apprennent comment calculer les indemnités et négocier les contrats avec succès.
Intervenant(e)s
Sylvia Grisel, Head of Legal Counseling Team, Legal, Regulatory & Compliance, Swissgrid
Jean Croisier, chef de projet responsable de la gestion de conventions et servitudes, Bouygues E&S EnerTrans SA
Nicolas Wermeille, Gérant de la Fédération Suisse des Betteraviers, Collaborateur spécialisé Cultures spéciales, surveillance météo et protection phytosanitaire
Jean Croisier, chef de projet responsable de la gestion de conventions et servitudes, Bouygues E&S EnerTrans SA
Nicolas Wermeille, Gérant de la Fédération Suisse des Betteraviers, Collaborateur spécialisé Cultures spéciales, surveillance météo et protection phytosanitaire
Date
Le 15 mai 2025
Heure
09h00 - 17h00
Lieu de la manifestation
AES Lausanne
Participant/es
Responsables de la planification et de l'exploitation du réseau, juristes d’entreprises énergétiques, conseillers agricoles, collaborateurs d'associations et agriculteurs, membres des autorités cantonales, Ingénieurs, Géomètres
Prix
CHF 590.-
Non-membres: CHF 790.-
(Prix hors TVA)
Non-membres: CHF 790.-
(Prix hors TVA)
Contact
Eva Hauzsar, Assistante Formation continue Énergie Suisse romande : eva.hauzsar@electricite.ch
Susan Mühlemeier, Responsable Formation continue Énergie Suisse romande: susan.muehlemeier@electricite.ch