Le 21 mai 2017, la joie régnait au Conseil fédéral: les électrices et les électeurs suisses venaient d’adopter, à une nette majorité, la Stratégie énergétique 2050. La branche de l’énergie disposait, à partir de là, d’un projet global pour l’avenir du système énergétique.
Les détails de ce projet global ont été mis au point après coup, étape par étape, et le sont encore actuellement. En tant qu’association faîtière des entreprises énergétiques suisses, l’AES considère l’élaboration de directives et de règles d’action comme l’une de ses tâches essentielles. Le catalogue des documents de la branche est donc d’une ampleur correspondante – tant au niveau des thèmes que du nombre de documents.
Citons comme exemple de document publié pendant l’année sous revue la version révisée du Manuel sur la réglementation de la consommation propre, entré en vigueur en avril 2018. Ce document a dû faire l’objet d’un remaniement en raison de la révision de la Loi sur l’énergie dans le cadre de la SE 2050 et de l’Ordonnance qui s’y rattache, ainsi que de la révision de l’Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.
L’élaboration de directives et de règles d’action est l’une des tâches essentielles de l'AES
Lorsqu’ils ne sont pas induits par des circonstances externes (par exemple des modifications de lois), les recommandations de la branche sont généralement initiés par les commissions de l’AES, au sein desquelles siègent des représentants des entreprises membres. Ces documents, élaborés selon le principe de subsidiarité, sont alors perçus comme crédibles et absolument fiables par l’ensemble de la branche.
Qu’il s’agisse de nouveaux documents ou de révisions de documents existants, les étapes sont toujours les mêmes: une fois que la commission de l’AES a identifié qu’il fallait intervenir, elle mobilise un groupe de travail, lequel fait une proposition à l’intention de la commission. Cette dernière délibère sur le document proposé et met une version corrigée de celui-ci en consultation auprès des membres de l’AES. Le cercle des destinataires est élargi en fonction du degré de répercussion d’un document. Pour le Manuel sur la réglementation de la consommation propre, on a notamment demandé à l’association suisse des propriétaires fonciers et à l’association suisse des consommateurs de prendre position.
La commission peut prendre en considération, dans le document, les prises de position reçues, ou les refuser en justifiant sa décision. Enfin, le document finalisé est soumis au Comité de l’AES pour validation. S’il est approuvé, il entre ensuite en vigueur.