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Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)
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Prise de position sur la modification de l’Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl).
Niveaux de réseau 1 et inférieurs (pour les sous-stations utilisées en commun avec le niveau de réseau 1).
Cadre d’élaboration des plans pluriannuels.
Réglementation transitoire pour la protection RI externe avec une puissance totale > à 30 kVA
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Feuille d’information concernant la recommandation de la branche «Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR 7 – CH 2020)», juillet 2024. Vous trouverez la recommandation de la branche ici: https://www.electricite.ch/rripe-nr7
Recommandations pour assurer la disponibilité constante des technologies de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la continuité de l’approvisionnement.