Les consommateurs contingentés sont de gros consommateurs, y compris multi-sites, soumis à contingentement.
Sont considérés comme consommateurs captifs les ménages et les autres consommateurs finaux qui consomment annuellement moins de 100 MWh par site de consommation.
Facteur servant à évaluer les surcoûts disproportionnés dans les niveaux de réseau en amont provoqués par le raccordement et l’exploitation d’unités de production.
Le droit d’utiliser le réseau afin d’acquérir de l’électricité auprès d’un fournisseur de son choix ou d’injecter de l’électricité.
Événement entraînant le passage involontaire de l’état sûr du réseau à un état dégradé ou perturbé.
Cet état de réseau est défini dans le Transmission Code.
Éléments de réseau (y compris les lignes-frontière) qui appartiennnent au GRT ou au GRD ou dont la responsabilité d'exploitation incombe au GRT ou au GRD.