Les documents de la branche sont élaborés par des spécialistes de la branche selon le principe de subsidiarité; ils sont régulièrement mis à jour et complétés.
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«Zone d’observabilité» de la société nationale du réseau de transport (ZoOb – CH 2023)
Document d’application selon le Transmission Code de 2019 (chapitre 1.5). Vous trouverez le Transmission Code ici: www.electricite.ch/tc-fr
Extrait de l’Annexe E de la recommandation de la branche Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR 7 – CH).
Rédigé avec la collaboration de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Cette recommandation vaut pour les poteaux en bois fabriqués en Suisse.
Indices de prix pour la détermination de la valeur d’acquisition dans le cadre de l’évaluation synthétique des réseaux visée à l’article 13, alinéa 4, OApEl.
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2023)
Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau. La notice «OSTRAL – Notice sur les coûts imputables» est disponible ici: www.electricite.ch/ostral-notice
Raccordement au réseau (pour tous les bénéficiaires d’un raccordement au réseau de distribution) (NA/RR – CH 2019)
Principes pour déterminer les conditions et calculer les contributions aux coûts pour le raccordement physique au réseau de distribution.
Réglages régionaux suisse: «Recommandation pour le raccordement au réseau des installations de production d’énergie (RR/IPE – CH 2017)»
Réglages régionaux Suisse: «Recommandation pour le raccordement au réseau des installations de production d’énergie RR/IPE 2014».
Guide: propositions visant à accroître la flexibilité de consommation chez les consommateurs finaux sur le marché libre (FXC – CH 2024)
Spécifications techniques relatives au délestage automatique sur seuil de fréquence tenant compte des modifications apportées aux prescriptions (UFLS – CH 2016)
Dispositions techniques en matière de raccordement, d’exploitation et d’utilisation du réseau de distribution.
Vous trouverez le document d'application «Zone d’observabilité de la société nationale du réseau de transport (ZoOb – CH 2023)» ici: www.electricite.ch/tc-da