Procédures accélérées à tous les niveaux pour les réseaux électriques

La loi pour l’électricité améliore l’acceptabilité de projets de développement des énergies renouvelables. Pour que ce développement soit rapide, les procédures nécessitent aussi une accélération. Celles-ci sont aujourd’hui beaucoup trop longues. Avec des durées de procédure de 15 ans ou plus pour des projets hydroélectriques, éoliens ou de réseaux électriques, les objectifs restent hors de portée.

Avec le projet de loi pour l’accélération des procédures, le Parlement discute déjà de la rationalisation des procédures pour les installations de production d’intérêt national. Cependant, des améliorations analogues pour les réseaux ne sont pas prévues par le projet de loi. Le Conseil fédéral a soumis aujourd’hui des propositions allant en ce sens dans le cadre d’une procédure de consultation. L’AES salue cette étape. Il est toutefois essentiel que des mesures d’accélération soient prises non seulement pour les réseaux de transport, mais aussi pour les réseaux de distribution.

En effet, la transformation du système énergétique implique surtout une restructuration et une extension des réseaux aux niveaux inférieurs. La décentralisation croissante, en particulier les nombreuses installations photovoltaïques décentralisées et l'augmentation importante des voitures électriques et des pompes à chaleur, mettent tout particulièrement à l'épreuve les réseaux de distribution.

Sans réseau, pas d’électricité

L’AES souligne depuis longtemps que les réseaux électriques et les installations de production doivent être appréhendés comme un système global. Une installation de production ne présente aucun intérêt si elle n’est pas raccordée ou si les capacités du réseau sont insuffisantes pour le transport et la distribution de l’électricité produite. C’est la raison pour laquelle les mesures d’accélération doivent aussi inclure les procédures fédérales de plan sectoriel et d’approbation des plans pour les réseaux à tous les niveaux. Les autorisations pour les raccordements et les lignes côté réseau doivent être délivrées en même temps que celles pour l’installation de production. Faute de quoi, les objectifs énergétiques et climatiques ne pourront pas être atteints. La population soutient clairement ces objectifs, comme l’a montré le résultat du vote sur la loi pour l’électricité.

Projet de consultation (Confédération)   Dossier «Réseau électrique»