Il s'agit d'un communiqué de presse de l'IFSN, qui ne reflète pas forcément l'opinion de l'AES.
La Commission des normes sécurité (Commission on Safety Standards CSS) de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) entame son huitième cycle. Sa mission principale est d’élaborer et d’actualiser des normes de sécurité nucléaire et radiologique sur la base des connaissances scientifiques et techniques les plus récentes. Les points forts de la 55e réunion, qui s’est tenue du 28 au 30 mai 2024, ont été l’élaboration des priorités pour le cycle quadriennal à venir, le lancement des travaux pour une stratégie à long terme pour les 10 à 15 prochaines années, ainsi que l’approbation des directives de sécurité révisées.
La Commission des normes de sécurité CSS est l’organe supérieur des cinq comités des normes de sécurité (Safety Standards Committees SSC) suivants :
- NUSSC (sécurité des réacteurs),
- RASSC (radioprotection),
- WASSC (gestion des déchets radioactifs),
- TRANSSC (transport de matières radioactives) et
- EPReSC (protection d’urgence).
La Commission des normes de sécurité CSS conseille l’AIEA et les cinq comités SSC en donnant des orientations stratégiques pour la définition des normes de sécurité de l’AIEA.
Le président et le secrétaire scientifique du Comité d’orientation sur la sûreté nucléaire (NSGC) participent également aux réunions de la Commission CSS, qui se penchent sur les recommandations dans le domaine de la sûreté.
L’IFSN s’engage dans tous les comités
Les Safety Standards Committees SSC se réunissent deux fois par an et comptent des représentants de nombreux pays. L’IFSN s’engage activement dans tous les comités. Lors des rencontres de la Commission on Safety Standards CSS, les comités rendent compte à chaque fois de l’état d’avancement des travaux sur le développement des exigences de sécurité (« Safety, Requirements ») et des directives de sécurité (« Safety Guides »).
Lors d’une rencontre dans le cadre de la 67e Conférence générale de l’AIEA fin 2023 à Vienne, le directeur général de l’AIEA Rafael Mariano Grossi a confirmé le directeur de l’IFSN Marc Kenzelmann comme nouveau président (2024-2027) de la CSS. « J’occupe la fonction de président pour quatre ans avec honneur et respect. La Commission sert à développer les normes centrales de sécurité et contribue à l’amélioration continue de la sécurité nucléaire et radiologique dans le monde », a déclaré Marc Kenzelmann. « Je remercie le directeur général Rafael Mariano Grossi pour la confiance qu’il m’a accordée et ma prédécesseure, Rumina Velshi, de la Commission canadienne de sécurité nucléaire (CCSN), pour son travail apprécié », a-t-il ajouté.
La représentante permanente de la Suisse au sein de la CSS est Rosa Sardella, responsable du domaine Radioprotection et membre de la direction de l’IFSN.
Commission on Safety Standards : tâches de la commission
La Commission des normes de sécurité (CSS) est un organe permanent de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Elle se compose de 26 représentants des autorités de sécurité nucléaire et de radioprotection du monde entier, choisis par le directeur général de l’AIEA. La CSS est renouvelée tous les quatre ans et se voit attribuer un nouveau président. Marc Kenzelmann, directeur de l’IFSN et président de la CSS pour la période de 2024-2027, succède à Rumina Velshi de la Commission canadienne de sécurité nucléaire (CCSN), l’autorité de surveillance canadienne.
L’objectif de la CSS consiste à faire en sorte que la sécurité nucléaire et la radioprotection soient d’un niveau comparable et bon dans le monde entier. L’AIEA élabore les bases correspondantes en collaboration avec les États membres et les consigne dans ses normes de sécurité. Dans le cadre de missions de contrôle volontaires (par exemple le Service intégré d’examen de la réglementation IRRS ou le Service consultatif international sur la protection physique IPPAS), l’AIEA vérifie la mise en œuvre des normes de sécurité dans les pays concernés. Les normes reflètent l’état de la science et de la technique. Elles sont mises à jour lorsque de nouvelles connaissances issues de l’expérience opérationnelle ou de la recherche sont disponibles.
Les normes de sécurité font partie des principales publications de l’AIEA. Elles contiennent les principes fondamentaux, les exigences et les recommandations pour assurer la sécurité nucléaire et radiologique. Les normes couvrent les domaines suivants :
- Sécurité des réacteurs,
- Protection contre les radiations,
- Transport de matières radioactives et
- Gestion des déchets radioactifs.
Dans le domaine de la sûreté nucléaire, le Comité d’orientation pour la sûreté nucléaire (NSGC) élabore les projets à publier dans les « IAEA Nuclear Security Series ».
Les normes de sécurité sont structurées en trois niveaux :
- Principes de base Safety Principles (niveau 1),
- Exigences de sécurité Safety Requirements (niveau 2) et
- Guides de sécurité Safety Guides (niveau 3).
Sur recommandation de la Commission CSS, le Conseil des gouverneurs de l’AIEA adopte les Safety Fundamentals et les Safety Requirements, le directeur général de l’AIEA adopte les Safety Guides. L’adjointe du directeur général, en tant que superviseur du Département de la sécurité et de la sûreté nucléaires, adopte les « Nuclear Security Series ».