Publication des avis sur le programme de gestion des déchets 2021

Fin 2021, la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) avait déposé le programme de gestion des déchets 2021 auprès de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a fourni une expertise et l’OFEN et la Commission de sécurité nucléaire (CSN) ont rédigé leurs prises de position. Ces avis sont publiés aujourd’hui sur Internet. Le Conseil fédéral se prononcera vraisemblablement à l’automne 2023 sur le programme en question.
23.05.2023

Il s'agit d'un communiqué de presse de l'OFEN, qui ne reflète pas forcément l'opinion de l'AES.

 

Résultats de la vérification du programme

Après examen, l'IFSN et l'OFEN concluent que la Nagra a rempli le mandat légal qui incombe aux responsables de la gestion des déchets en déposant le programme de gestion des déchets 2021. Les conditions imposées par le Conseil fédéral en 2018 sur le programme de gestion des déchets 2016 (voir communiqué de presse du 22 novembre 2018) ont été presque totalement respectées. L'OFEN, l'IFSN et la CSN recommandent de conserver certaines des plus anciennes conditions de par leur caractère périodique. L'IFSN a formulé sept nouvelles conditions en vue du programme de gestion des déchets 2026.

Le Conseil fédéral se prononcera fin 2023 sur le programme

Le Conseil fédéral décidera vraisemblablement à l'automne 2023 si le programme en question remplit sa mission et le cas échéant, formulera de nouvelles conditions pour sa réactualisation, qui devra être disponible d'ici à 2026. (bfe)