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Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Protection des eaux lors de la construction et de l’exploitation d’installations électriques renfermant des liquides pouvant polluer les eaux (2021)
Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz (en allemand)
Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR 7 – CH 2020)
Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution au niveau de réseau 7.
Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur les réseaux moyenne et haute tension (RR/IPE-NR 3-5 – CH 2022)
Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution aux niveaux de réseau 3-5.
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Etude (en allemand) - Stromeffizienz und Nachfrageflexibilisierung in Industrie und Dienstleistungen
Etude (an allemand) - Consentec GmbH Auswirkungen dezentraler Einspeisungen auf die Verteilnetze
Etude (an allemand) - Angebot und Nachfrage nach flexiblen Erzeugungskapazitäten in der Schweiz
Fiche informative: Installations photovoltaïques Plug & Play / Rétribution forfaitaire en l’absence de smart meter
Prise de position 2016 concernant la Révision de l’Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu) (en allemand)
Prise de position 2016 concernant l'Ordonnance sur les installations électriques à basse tension OIBT (révision partielle)
Prise de position AES 2017 concernant la Loi sur la protection des données (révision totale) (en allemand)
Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand)
Réglages régionaux suisse: «Recommandation pour le raccordement au réseau des installations de production d’énergie (RR/IPE – CH 2017)»
Documents
Réglages régionaux Suisse: «Recommandation pour le raccordement au réseau des installations de production d’énergie RR/IPE 2014».
Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand)
Prise de position 2016 concernant la Modification de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (en allemand)
Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision de l'Ordonnance sur la formation professionnelle (renforcement de la formation professionnelle supérieue) (en allemand)
Prise de position 2016 concernant Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l’énergie (art. 3j, al. 1, OEne) (en allemand)
Prise de position AES 2017 concernant l’Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) (en allemand)
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Conditions technique de raccordement (CTR) pour le raccordement de récepteurs d'énergie, d'installations de production et d'installations de stockage d'énergie électrique, raccordés au réseau basse tension.
Le Conseil fédéral a ouvert la consultation de la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl). Pour l’Association des entreprises électriques suisses (AES), l’approvisionnement en électricité de la Suisse et la conception du futur marché de l’électricité revêtent une importance...
Traitement des «Installations de peu d’étendue destinées à la distribution fine» d’énergie électrique.
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Extrait de l’Annexe E de la recommandation de la branche Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR 7 – CH).
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Niveau réseaux de distribution d’électricité.
Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES
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Le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement énergétique de la Suisse du futur.
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Statuts de l’Association des entreprises électriques suisses. 11 mai 2017 (y compris les adaptations du 11 mai 2023).
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Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.
Niveau réseaux de distribution d’électricité.
Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES: lettre d’accompagnement
Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)
Guide pour l’utilisation de systèmes de protection dans les réseaux électriques – Application pour la Suisse.
Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC)
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)
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Le résumé de l’étude comprend les objectifs, les hypothèses ainsi que les résultats principaux de l’étude «Avenir énergétique 2050».
Recommandations pour assurer la disponibilité constante des technologies de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la continuité de l’approvisionnement.
Protection de base pour les «technologies opérationnelles» (OT) dans l’approvisionnement en électricité (OT_SCTY 2018)
Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)
Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité - synopsis
Lettre et opinion 2015: Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
Cadre d’élaboration des plans pluriannuels.
Lettre et opinion 2015 concernant deuxième rencontre du GT Révision LApEl – prise de position
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Demande de raccordement technique (DRT 2023)
Barèmes d'indemnisation pour les lignes électriques aériennes et pylônes (édition 2024/2025)
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Edition 2024/2025 (indexé au 31.12.2023)
Recommandation concernant la mise en œuvre de la réglementation de la consommation propre.
Cadre de gestion globale des données dans la branche énergétique.
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Intervention sur les appareils de tarification (2023)
Le recours aux systèmes de mesure intelligents en Suisse. Ce document remplace le manuel "Smart Metering CH (HBSM-CH)".
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
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Les résultats de l’étude «Avenir énergétique 2050» concernant l’hydrogène indiquent qu’en Suisse, cet agent énergétique peut contribuer non seulement à la décarbonation, mais aussi à la sécurité d’approvisionnement en hiver.
Bases pour l’évaluation unifiée des réseaux de distribution. Le document supplément "Coûts standardisés" et ici: www.strom.ch/couts-standardises
Niveaux de réseau 1 et inférieurs (pour les sous-stations utilisées en commun avec le niveau de réseau 1).
Prise de position 2015 de l’AES concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique (KELS)
Prise de position de l'AES 2018 concernant Stratégie Réseaux électriques: modifications à l’échelon des ordonnances
Prise de position de l'AES 2018 concernant les Révisions partielles des ordonnances sur l’énergie nucléaire...
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE)
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Dispositions techniques pour la mesure et la mise à disposition des données de mesure. Suivez ce lien pour télécharger l'annexe: www.strom.ch/mcodeannexe
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Si la Suisse entend atteindre ses objectifs climatiques, il n’y a pas d’alternative à la décarbonation. L’électromobilité sera dominante sur les routes du futur. L’électricité aura remplacé l’essence et le diesel d’ici à 2050.
Prise de position 2016 concernant l’initiative parlementaire CEATE-E: Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier
Prise de position 2015 de l’AES concernant la modification de la loi sur la formation professionnelle (LFPr)
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Vue d’ensemble des mesures nécessaires pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité de la Suisse sur toute la chaîne de création de valeur.
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Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.
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Une analyse d’ensemble se révèle indispensable afin de pouvoir évaluer les perspectives de développement du système énergétique actuel en un système rentable, durable et fiable.
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023
Détermination et délimitation des coûts de mesure de la courbe de charge au sens de l’art. 8, al. 5 de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.
Aperçu général dans les domaines de la mesure, de l’échange des données de mesure et des processus de changement de fournisseur.