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Etude (an allemand) - Angebot und Nachfrage nach flexiblen Erzeugungskapazitäten in der Schweiz
Réglages régionaux suisse: «Recommandation pour le raccordement au réseau des installations de production d’énergie (RR/IPE – CH 2017)»
Documents
Réglages régionaux Suisse: «Recommandation pour le raccordement au réseau des installations de production d’énergie RR/IPE 2014».
Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)
Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité
Documents
Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Prise de position AES 2017 concernant l’Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) (en allemand)
Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR 7 – CH 2020)
Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution au niveau de réseau 7.
Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur les réseaux moyenne et haute tension (RR/IPE-NR 3-5 – CH 2022)
Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution aux niveaux de réseau 3-5.
Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées
Protection des eaux lors de la construction et de l’exploitation d’installations électriques renfermant des liquides pouvant polluer les eaux (2021)
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 2 (RL-DSP – CH 2018)
Documents
Exigences opérationnelles envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 1 (RL-DSP – CH 2018)
Documents
Exigences de certification envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.
Prise de position 2016 concernant l’initiative parlementaire CEATE-E: Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier
Cadre de gestion globale des données dans la branche énergétique.
Spécifications techniques relatives aux interfaces de protection et de contrôle-commande des transformateurs avec le réseau de transport (TNR2 – CH 2023)
Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz (en allemand)
Prise de position de l'AES 2018 concernant Stratégie Réseaux électriques: modifications à l’échelon des ordonnances
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
Prise de position de l'AES 2018 concernant les Révisions partielles des ordonnances sur l’énergie nucléaire...
Prise de position AES 2017 concernant la Loi sur la protection des données (révision totale) (en allemand)
Prise de position de l'AES 2018 concernant la deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes»
Barèmes d'indemnisation pour de regards, la pose souterraine de câbles et de canalisations dans des terres agricoles (édition 2024/2025)
Documents
Edition 2024/2025 (indexé au 31.12.2023)
Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché
Documents
Le «Glossaire des documents de la branche de l’AES» comprend principalement des termes issus du document principal et des documents clés de l’AES. Il sera complété au fur et à mesure par des termes provenant d’autres documents. Version en ligne: www.electricite.ch/glossaire
Documents
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Documents
Une comparaison des prélèvements obligatoires imposés aux producteurs d’hydroélectricité dans sept pays d’Europe montre de grandes différences – au détriment des producteurs suisses.
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Demande de raccordement technique (DRT 2023)
Documents
Protection des oiseaux sur les lignes aériennes à courant fort de tension nominale supérieure à 1 kV.
Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée conformément à l’art. 15 de la LEne: annonce des modifications
Documents
Fiche d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée», juin 2024. Vous trouverez le manuel ici: https://www.electricite.ch/mrer
Exigences relatives au pilotage des bornes de recharge assurant l’électromobilité via un contact de commutation du gestionnaire de réseau
Documents
Ce document décrit une solution standardisée de pilotage des bornes de recharge assurant l’électromobilité via une ligne de communication filaire menant à une source de signaux du gestionnaire de réseau.
Spécifications techniques relatives au délestage automatique sur seuil de fréquence tenant compte des modifications apportées aux prescriptions (UFLS – CH 2016)
Documents
Dispositions techniques en matière de raccordement, d’exploitation et d’utilisation du réseau de distribution.
Documents
Le présent document est mis à disposition des entreprises membres sous la forme d’un document Word modifiable. Il a été élaboré, pour la partie C Listes de contrôle du Manuel de la sécurité, sur la base de la solution par branche CFST n° 5 et des considérations relatives à la solution par branche n° 31 de la SSIGE, dont les entreprises sont également classées dans la classe d’assurance 55A de la Suva. De plus, il convient de tenir compte des directives figurant dans le Manuel de la sécurité de l’AES et de la SSIGE au chapitre Généralités, «La santé au travail», paragraphe «Pandémie».
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2018)
Documents
Pour la certification et l’exploitation de systèmes de mesure intelligents.
Bases pour l’évaluation unifiée des réseaux de distribution. Le document supplément "Coûts standardisés" et ici: www.strom.ch/couts-standardises
Aperçu général dans les domaines de la mesure, de l’échange des données de mesure et des processus de changement de fournisseur.
Documents
Conditions technique de raccordement (CTR) pour le raccordement de récepteurs d'énergie, d'installations de production et d'installations de stockage d'énergie électrique, raccordés au réseau basse tension.
Documents
Dans cette présentation, se trouvent les objectifs, les hypothèses, les résultats et les graphiques les plus importants de l’étude «Avenir énergétique 2050» ainsi que les revendications de l’AES tirées de ce projet de la branche.
Documents
Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.
Niveau réseaux de distribution d’électricité.
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base.
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Avis d'installation (2023)
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie A: Bases (2020)
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La partie A, «Bases», comprend des informations générales sur les facteurs de perturbation de l’électronique de puissance en lien avec la qualité de la tension, les objectifs, les spécifications, les puissances de court-circuit et les définitions, ainsi que des précisions nécessaires à leur compréhension. Autres documents DACHCZ: www.electricite.ch/dachcz-fr
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Intervention sur les appareils de tarification (2023)
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2023)
Documents
Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau. La notice «OSTRAL – Notice sur les coûts imputables» est disponible ici: www.electricite.ch/ostral-notice
Documents
Rédigé avec la collaboration de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Cette recommandation vaut pour les poteaux en bois fabriqués en Suisse.
Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie B: Exigences et évaluation, Section I: Basse tension (2021)
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La partie B, section I, comprend l’ensemble des formules et des tableaux de valeurs destinés à la mise en application des Règles techniques correspondant aux exigences et à l’évaluation en basse tension. Autres documents DACHCZ: www.electricite.ch/dachcz-fr
Études sur l’adéquation du système électrique en Suisse: Hypothèses nécessaires pour une appréciation objective de la sécurité d’approvisionnement en électricité
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 1: Acknowledgement et Error Handling (SDAT – CH 2022)
Documents
Annexe 1 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur www.electricite.ch/sdat-fr
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 2: Annulation et interruption de processus (SDAT – CH 2022)
Documents
Annexe 2 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur www.electricite.ch/sdat-fr
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 3: Core Components (SDAT – CH 2022)
Documents
Annexe 3 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur www.electricite.ch/sdat-fr
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 4: Schémas XML (SDAT – CH 2022)
Documents
Annexe 4 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur http://www.electricite.ch/sdat-fr
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse: «SDAT-CH Processus de changement» (SDAT – CH 2022)
Documents
Document d’application pour les processus standardisés d’échange de données dans le marché électrique suisse. Partie «SDAT-CH-Processus de changement». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur http://www.electricite.ch/sdat-fr
Prise de position 2016 concernant la Modification de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (en allemand)
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse: «SDAT-CH Processus d'échange de données de mesure» (SDAT – CH 2022)
Documents
Document d’application pour les processus standardisés d’échange de données dans le marché électrique suisse. Partie «SDAT-CH-Processus de changement». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur http://www.electricite.ch/sdat-fr
Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC)
Prise de position 2016 concernant la Révision de l’Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu) (en allemand)
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE)
Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand)
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse: «SDAT-CH Bases et définitions» (SDAT – CH 2022)
Documents
Document d’application pour les processus standardisés d’échange de données dans le marché électrique suisse. Partie «SDAT-CH Bases et définitions». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur http://www.electricite.ch/sdat-fr
Rapport concernant les propositions visant à accroître la flexibilité de consommation: scénario priorisant les consommateurs finaux sur le marché libre
Documents
Consultez également le document de la branche: https://www.electricite.ch/flexibilite-de-consommation
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse: Schémas XML et données d'exemple (SDAT – CH 2022)
Documents
Schémas XML et données d'exemple pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur www.electricite.ch/sdat-fr
Documents
Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.
Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision de l'Ordonnance sur la formation professionnelle (renforcement de la formation professionnelle supérieue) (en allemand)
Prise de position 2016 concernant Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l’énergie (art. 3j, al. 1, OEne) (en allemand)
Cadre d’élaboration des plans pluriannuels.
Questions et réponses sur la recommandation de la branche «Délestage manuel» (MLS – CH 2019)
Documents
Suivez ce lien pour télécharger la recommandation de la branche «Délestage manuel»: www.electricite.ch/delestage-manuel
Etude (an allemand) - Consentec GmbH Auswirkungen dezentraler Einspeisungen auf die Verteilnetze
Lettre et opinion 2015: Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
Prise de position 2016 concernant l'Ordonnance sur les installations électriques à basse tension OIBT (révision partielle)
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023
Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand)
Documents
Recommandation destinée aux responsables de groupe-bilan.
Prise de position de l'AES 2017 concernant la réglementation de la redevance hydraulique après 2019: révision de la loi sur les forces hydrauliques
Prise de position de l'AES 2017 concernant la mise en œuvre du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l’échelon de l’ordonnance)
Description du raccordement et des types d'exploitation possibles de dispositifs de stockage d’électricité des niveaux de réseau 3 à 7, avec les règles correspondantes pour les concepts de mesure, les calculs des données pertinentes pour le décompte et l'établissement de GO.
Documents
Documents
Entre juin et septembre 2020, les membres de l’AES ont, comme en 2019, été interrogés sur leurs estimations concernant l’avenir énergétique. C’est l’opinion personnelle des collaborateurs des entreprises membres qui a été recueillie, et non le point de vue des entreprises. Les participants au sondage devaient évaluer à quel point ils considéraient comme importants en 2035 les 15 facteurs qui constituent les univers énergétiques.
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L’AES est l’association faîtière des entreprises électriques suisses. Ayant son siège à Aarau, elle possède une succursale à Lausanne et à Berne. Elle est représentée au Tessin grâce à son étroite collaboration avec l’ESI.
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L’AES est l’association faîtière des entreprises électriques suisses. Ayant son siège à Aarau, elle possède une succursale à Lausanne et à Berne. Elle est représentée au Tessin grâce à son étroite collaboration avec l’ESI.
Documents
L’AES est l’association faîtière des entreprises électriques suisses. Elle a son siège à Aarau, possède un bureau à Lausanne et est représentée au Tessin grâce à son étroite collaboration avec l’ESI. Depuis le début 2014, l’AES dispose également d’un bureau à Berne.
Documents
L’AES est l’association faîtière des entreprises électriques suisses. Elle a son siège à Aarau, possède un bureau à Lausanne et à Berne. Elle est représentée au Tessin grâce à son étroite collaboration avec l’ESI. Depuis le début 2014, l’AES dispose également d’un bureau à Berne.
Documents
Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».
Les entreprises (GRD) qui mettent en œuvre la solution interentreprises de l'AES bénéficient de structures claires. Cette documentation de conduite, composée d'un plan en 10 points de la Suva, fait l'objet d'un développement et d'une amélioration en permanence, selon les normes en vigueur.
Documents
Document d’application selon le Transmission Code de 2019 (chapitre 1.5). Vous trouverez le Transmission Code ici: www.electricite.ch/tc-fr
Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)
Protection de base pour les «technologies opérationnelles» (OT) dans l’approvisionnement en électricité (OT_SCTY 2018)
Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité - synopsis
Lettre et opinion 2015 concernant deuxième rencontre du GT Révision LApEl – prise de position
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Annexe pour la recommandation de la branche «Metering Code Suisse». Suivez ce lien pour télécharger la recommandation de la branche: www.strom.ch/mcodesuisse
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Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.