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Type
Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité
Documents
Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables. Consultez également la fiche d'information: https://www.electricite.ch/fiche-information-retribution-energie-refoulee
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)
Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)
Prise de position 2016 concernant la Révision de l’Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu) (en allemand)
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
Prise de position de l'AES 2018 concernant les Révisions partielles des ordonnances sur l’énergie nucléaire...
Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR 7 – CH 2020)
Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution au niveau de réseau 7. Consultez également la fiche d'information: https://www.electricite.ch/fiche-information-rripe-nr7
Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée conformément à l’art. 15 de la LEne: annonce des modifications
Documents
Fiche d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée», juin 2024. Vous trouverez le manuel ici: https://www.electricite.ch/mrer
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023
Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur les réseaux moyenne et haute tension (RR/IPE-NR 3-5 – CH 2022)
Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution aux niveaux de réseau 3-5.
Prise de position 2016 concernant la Modification de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (en allemand)
Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées
Documents
Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.
Réglages régionaux suisse: «Recommandation pour le raccordement au réseau des installations de production d’énergie (RR/IPE – CH 2017)»
Documents
Réglages régionaux Suisse: «Recommandation pour le raccordement au réseau des installations de production d’énergie RR/IPE 2014».
Documents
Conditions technique de raccordement (CTR) pour le raccordement de récepteurs d'énergie, d'installations de production et d'installations de stockage d'énergie électrique, raccordés au réseau basse tension.
Documents
Le besoin saisonnier en énergie de l’ensemble du parc immobilier suisse est calculé à l’aide de simulations horaires, basées sur des profils horaires représentatifs de la demande en énergie thermique et électrique.
Traitement des «Installations de peu d’étendue destinées à la distribution fine» d’énergie électrique.
Documents
Extrait de l’Annexe E de la recommandation de la branche Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR 7 – CH).
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base.
Documents
Le solaire et l’éolien jouent un rôle croissant dans l’approvisionnement énergétique en Suisse. Pour atteindre les objectifs en matière d’émissions et améliorer la sécurité d’approvisionnement, plus particulièrement en hiver, une part significative des besoins énergétiques du pays doit être couverte par les énergies solaire et éolienne d’ici à 2050.
Réglementation transitoire pour la protection RI externe avec une puissance totale > à 30 kVA
Documents
Feuille d’information concernant la recommandation de la branche «Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR 7 – CH 2020)», juillet 2024. Vous trouverez la recommandation de la branche ici: https://www.electricite.ch/rripe-nr7
Documents
Documents
Niveau réseaux de distribution d’électricité.
Etude (en allemand) - Stromeffizienz und Nachfrageflexibilisierung in Industrie und Dienstleistungen
Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES
Documents
Le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement énergétique de la Suisse du futur.
Etude (an allemand) - Consentec GmbH Auswirkungen dezentraler Einspeisungen auf die Verteilnetze
Documents
Statuts de l’Association des entreprises électriques suisses. 11 mai 2017 (y compris les adaptations du 11 mai 2023).
Documents
Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.